Conditions Générales de Vente (CGV)
Pension Canine « La Ferme de Charlotte »
1. Généralités
1.1 Réservation en Ligne :
Les réservations doivent être effectuées exclusivement en ligne via notre site internet et l’intermédiaire de Kookie Pet ou en téléchargeant l’application MyKookie.
1.2 Arrhes et Pré-Règlement :
Un pré-règlement sous forme d’arrhes de 40% du montant total du séjour est exigé lors de la réservation. Les arrhes doivent être versées dans un délai maximum de 5 jours suivant la réservation, faute de quoi la réservation sera automatiquement annulée.
1.3 Validation des Séjours :
Les séjours sont soumis à une validation manuelle. Pour les nouveaux clients, la réservation ne sera confirmée qu’après réalisation de la pré-visite obligatoire, effectuée dans les 5 jours suivant la réservation. Sans pré-visite dans ce délai, la pension ne pourra garantir les dates de séjour.
1.4 Vaccins Obligatoires :
Pour toute admission en pension, les vaccinations suivantes sont strictement obligatoires : Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth, Leptospirose, Parvovirose, et Toux de Chenil (Pneumodog, Novibac, Bronchischield). Ces vaccins doivent être administrés au moins 15 jours avant l’entrée en pension. Exception faite pour la vaccination contre la Toux de Chenil en intra-nasale ou buccale qui doit être effectuée au plus tard 3 jours avant l’arrivée. Aucun animal ne sera admis sans preuve de vaccination complète et le séjour ne sera pas remboursé.
1.5 Traitement Antiparasitaire :
Un traitement antiparasitaire est impératif. La pension n’assume aucune responsabilité en cas d’infestation parasitaire ou de maladies contractées. Si un état parasitaire est détecté, des soins vétérinaires seront administrés aux frais du propriétaire, sans préavis.
1.6 Sécurité des Clôtures :
Les propriétaires certifient que les infrastructures et les clôtures sont adéquates pour garantir la sécurité de leur animal. La pension décline toute responsabilité en cas de fuite de l’animal par escalade ou en creusant.
1.7 Identification et Documents :
L’identification de l’animal par puce électronique ou tatouage ainsi que la remise du carnet de santé et de la carte ICAD sont impératives. En cas de non-présentation de ces documents, l’animal sera refusé et le séjour sera dû en totalité, sans possibilité de remboursement.
1.8 Alimentation :
L’alimentation habituelle doit être fournie pour toute la durée du séjour. En cas de fourniture insuffisante, la pension se réserve le droit de fournir la nourriture nécessaire à 3 euros par repas, frais à la charge du propriétaire.
1.9 Socialisation et Risques :
Les chiens doivent être parfaitement socialisés pour être intégrés en groupe. Les propriétaires acceptent les risques de griffures, morsures, et autres incidents éventuels. La pension met tout en œuvre pour assurer un environnement sécurisé.
1.10 Assurance Responsabilité Civile :
Les propriétaires doivent être couverts par une assurance responsabilité civile pour leur animal. Ils demeurent responsables des dommages causés par leur animal durant le séjour.
1.11 Agressivité :
La pension se réserve le droit d’exclure tout chien agressif ou dangereux pour lui-même, les autres animaux ou le personnel. Le propriétaire devra trouver une solution alternative ou récupérer l’animal immédiatement après notification, et assumer tous les frais relatifs à cette situation.
1.12 Responsabilité Professionnelle :
La Ferme de Charlotte est assurée pour sa responsabilité professionnelle auprès de GESCOPIM, 2 rue de la Cornouaille, 44300 Nantes, sous le numéro AS 968 867.
❖ En cas de bagarre, La Ferme de Charlotte se réserve le droit de décider qui doit régler les consultations et frais de vétérinaire et de les faire payer au(x) propriétaire(s) du ou des chiens fautifs. En réglant les séjour, vous acceptez donc de régler les soins causés par votre chien à un autre chien.
1.13 Incidents :
En cas de bagarre, les frais vétérinaires seront à la charge des propriétaires des chiens impliqués. En acceptant les présentes CGV, vous vous engagez à régler les frais causés par votre chien à un autre animal.
1.14 Abandon :
Tout chien non récupéré à la date de départ prévue, sans nouvelle du propriétaire, sera considéré comme abandonné et remis à la SPA.
1.15 Chiens de Catégorie :
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont formellement interdits à la pension.
2. Santé
2.1 Chiennes en Chaleur :
Les chiennes en chaleur ne seront pas acceptées. Si une chienne en chaleur est omise ou détectée durant le séjour, un supplément de 5 euros par jour sera facturé. La chienne devra être récupérée immédiatement et le séjour ne sera pas remboursé.
2.2 Maladie :
Tous les frais de consultation et de soins vétérinaires en cas de maladie seront à la charge du propriétaire. L’animal sera pris en charge par notre vétérinaire référent, la Clinique Vétérinaire Saint-Roch, 1 place du pont Saint-Roch, 81500 Lavaur.
2.3 Soins :
La pension prodiguera uniquement les soins nécessaires sur prescription vétérinaire. Les frais associés restent entièrement à la charge du propriétaire.
2.4 Intervention Médicale Urgente :
En cas d’urgence médicale ou chirurgicale, la pension prendra les mesures nécessaires, mais les frais seront entièrement à la charge du propriétaire.
2.5 Séjour Long :
Pour les séjours de plus d’un mois, le traitement anti-puces sera maintenu et des contrôles vétérinaires pourront être effectués, aux frais du propriétaire.
2.6 Décès :
La pension décline toute responsabilité en cas de décès dû à une maladie, un accident, ou ingestion de corps étranger. En cas de décès, une autopsie pourra être réalisée et les frais d’incinération seront à la charge du propriétaire.
2.7 Agressivité :
Si un chien présente des signes d’agressivité ou de stress, le séjour pourra être annulé. Les sommes versées seront remboursées au prorata des jours non utilisés. Le propriétaire devra récupérer l’animal immédiatement.
3. Tarification
3.1 Caution et Arrhes :
Un chèque de caution équivalant au montant total du séjour peut être exigé pour les nouveaux clients. Des arrhes de 40% du montant total du séjour sont requises pour valider la réservation. Les arrhes ne sont pas remboursables.
3.2 Solde :
Le solde du séjour doit être réglé intégralement 21 jours avant l’arrivée de l’animal. À défaut, l’admission sera refusée. Les annulations effectuées dans les 21 jours précédant l’arrivée ne donneront lieu à aucun remboursement.
3.3 Assurance Annulation :
Une assurance annulation peut être souscrite auprès de Koala, notre partenaire logiciel. Pour plus d’informations : https://hikoala.co/fr/produits/koala-flex/
3.4 Frais de Déplacement :
Les frais de déplacement pour soins vétérinaires, retour domicile, laverie ou transfert de pension sont de 10 euros jusqu’à 12 km, puis 0,65€ par kilomètre supplémentaire. Les temps d’attente chez le vétérinaire sont facturés 5 euros par demi-heure.
3.5 Séjour Écourté :
Les séjours écourtés ou non réalisés ne sont pas remboursés. Les dates de séjour confirmées après le paiement des arrhes sont fermes et non modifiables.
3.6 Retard ou Absence :
Les animaux non présentés à la date et à l’heure prévue seront considérés comme absents et le séjour sera dû en totalité, sans remboursement.
3.7 Prolongation de Séjour :
En cas de prolongation de séjour, le paiement supplémentaire doit être effectué le jour même. Sans nouvelle du propriétaire, le chien sera considéré comme abandonné.
3.8 Horaires :
Des frais de 25 euros s’appliquent pour les arrivées et départs en dehors des horaires d’ouverture :
- Du lundi au samedi : 09h00 à 12h00 et 16h00 à 18h30
- Dimanche : 17h00 à 18h00 (uniquement pour les départs)
4. Communication
4.1 Photos et Réseaux Sociaux :
Le propriétaire autorise la publication de photos de son chien sur le site web et les réseaux sociaux de La Ferme de Charlotte.
4.2 Mises à Jour :
Des nouvelles de l’animal peuvent être fournies individuellement, mais la réponse ne sera pas instantanée. Des vidéos sont régulièrement publiées sur nos réseaux sociaux.
5. Litige
5.1 Médiation :
En cas de litige, vous pouvez saisir Monsieur Yves LEGEAY, médiateur de la consommation auprès du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat, 22 boulevard A. Millerand, 44200 Nantes. Site web : www.mediateurprofessionchienchat.fr
Email : mediateurprofessionchienchat@gmail.com
6. Règlement Sanitaire
6.1 Remise du Règlement Sanitaire :
Un règlement sanitaire est communiqué au propriétaire lors de l’admission de l’animal. Ce règlement devra être visé sans restriction par le propriétaire, confirmant son accord avec les conditions de santé et de sécurité établies par la pension.